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Responsabilité médicale : ne pas être informé nuit gravement au patient !

Le manquement du médecin à son devoir légal d’information cause, par lui-même, un préjudice réparable : tel est l’enseignement livré par cet arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juin dernier, que l’on trouve déjà sur le site de la Cour régulatrice. Lire la suite

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Publié dans devoir d'information, droit des obligations, perte d'une chance, préjudice, responsabilité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire