Archives de l’auteur : Houtcieff

A propos Houtcieff

Dimitri Houtcieff est agrégé des facultés de droit et avocat à la Cour. Après avoir enseigné à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, puis à l’Université du Maine, il est aujourd’hui professeur à la Faculté de droit d’Évry, où il dirige notamment le centre de recherches Léon Duguit et où il enseigne le droit des sûretés et celui des obligations depuis de nombreuses années. Il est l’auteur d’une thèse consacrée au principe de cohérence en matière contractuelle (prix Henri Capitant) et d’un ouvrage de droit commercial. Il est par ailleurs co-auteur du Traité de droit des sûretés personnelles, dans la collection dirigée par Jacques Ghestin. Également auteur de nombreuses notes et articles en droit des sûretés ainsi qu’en droit des obligations, il est cotitulaire de la chronique de droit des sûretés de la Revue des contrats et dirige la chronique de droit des contrats et obligations de la Gazette du Palais

L’entrepreneur individuel à responsabilité limité : chronique d’une révolution annoncée (?)

Ainsi aura-t-il fallu que le Conseil constitutionnel prononce une nouvelle oraison funèbre des doyens Aubry et Rau. Par leur décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010 relative à la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, et jugeant l’essentiel de ses dispositions conformes à la constitutions, les Sages de la rue de Montpensier paraissent bien avoir jeté la dernière poigné de terre sur la théorie de l’unité de patrimoine.
Lire la suite

Publicités
Publié dans droit commercial, droit des obligations | Laisser un commentaire

Responsabilité médicale : ne pas être informé nuit gravement au patient !

Le manquement du médecin à son devoir légal d’information cause, par lui-même, un préjudice réparable : tel est l’enseignement livré par cet arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juin dernier, que l’on trouve déjà sur le site de la Cour régulatrice. Lire la suite

Publié dans devoir d'information, droit des obligations, perte d'une chance, préjudice, responsabilité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire